Tingimused Générales de Vente – Euroopa-ühendus Spécialiste Français dans la vente en ligne de matériel d'spionnage, de contre-spionnage et de sécurité.
Preambul
Le site de vente en ligne www.europe-connection.fr est géré par la société Europe Connection au dont le siège social est situé à Chemin les payes 04 300 Dauphin avec comme numéro SIRET 894 188 077 00016.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Europe-connection auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.europe-connection.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Europe-Connection et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.europe-connection.fr nécessite que le CLIENT accepte prealablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Europe-connection se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifikations étant alors applys à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifikations.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applys à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Artikkel 1 – Mõisted
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Tingimused Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'apliquant dans les relations entre Europe-Connection et le CLIENT.
- Käsk: désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Toote(d) või Service(s) passé par use du Site Internet www.europe-connection.fr ou via le Service Client
- Saidi Internet : désigne le site Internet on juurdepääsetav à l'adresse www.europe-connection.fr
- Produit: désigne un produit ou Teenusepakkumine à la vente sur le Site Internet www.europe-connection.fr
- KLIENT: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui use Le Site Internet www.europe-connection.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personals, en ayant prealablement adhéré auxéralesditionste aux Consommateur.
Artikkel 2. Objekt
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Europe-connection et le CLIENT et les tingimused kohaldatavad à tout achat effectué par le biais du site internetwww.europe-connection.fr .
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre acceptement pour permettre à toute cheotremineurd'à toute cheotremineurd ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Europe-Connection se décharge de toutes responsabilites vis-à-vis de l'utilisation des objets en vente sur son site internet. Le klient võtab endale vastutuse artikli kasutamise ja selle kasutamise eest, kui ta teeb seda, kui inimene maksab.
La société Europe-Connection conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applys seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Artikkel 3. Tariifid
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix et Euros (€) toutes taxes include (TTC) rentant compte de la TVA kohaldatakse au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Europe-Connection se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul apply au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.europe-connection.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.europe-connection.fr .
Les produits en promotion seront signalés par une vinnette "PROMOTION" või bien par un Prix barré, nos promotsioonid sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,www.europe-connection.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.europe-connection.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.europe-connection.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Artikkel 4. Käsk
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une kinnitus reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Europe-connection se réserve le droit d'annuler ou de elutasítja toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour Commander des Produits sur le Site Internet www.europe-connection.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personalnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situatsioonis. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu Principal. Chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite komandör või nõustaja poeg compte (etat des commandes, informations personnelles…), devra s'identifikaator à l'aide de ces informations.
Artikkel 5. Maksmine
Le prix des Produits et les frais de preparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Interneti-sait www.europe-connection.fr on vastuvõtlik pakkuja või kliendi klient, kes valib erineva makseviisi:
- soot par carte pangareklaam:
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire on pöördumatu.
- nii par virement bancaire:
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement korrespondent au montant de sa komande vers le compte bancaire de Europe-connection, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
- tšeki pealt makstud:
- Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Europe-connection à l'adresse suivante : Europe-Connection 64 Chemin Daup4 Prahinyes, 0 Les4 Praha.
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Europe-connection expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la rendelkezések par les établissements bancaires.
Artikkel 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au Client de returner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison original signé.
Les frais de retour sont pris en charge par Europe-Connection dans le cadre de son program de Protection de l'Acheteur pour les retours effectués depuis la France métropolitaine. Ces frais sont remboursés sous forme d'un bon d'achat à durée illimitée, Valable sur la boutique Europe-Connection.fr. Les retours en provenance de zones situées hors de France métropolitaine ne bénéficient pas de la prize en charge gratuite des frais de retour.
Produits fabriqués sur demande et erands au droit de rétractation
La majorité des produits proposés par Europe-Connection sont Fabriqués Directement sur demande, Selon les pécifications précises du Client. Par exemple, et sans s'y limiter, les caméras ou microphones intégrés dans des des prises, des peluches ou d'autres objets sont fabriqués à l'unité et configurés selon les besoins exprimés par le Client. En raison de leur caractère sur mesure, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, bien qu'ils soient proposés directement sur le site. Veuillez konsultant notre teenuse klient avant votre commande afin de vous assurer que votre achat est eligible. Vous pouvez consulter la list des produits sur mesure ici : Liste des produits sur-mesure.
Cette politique vise à garantir un service personnalisé et adapté, tout en protégeant la Qualité et l'intégrité des produits senses. Ces dispositifs, étant conçus spécifiquement pour répondre aux demandes du Client, sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation apply aux biens personnalisés ou fabriqués à la demande.
Particularités des produits senses
Les produits sensibles, tels que le matériel de surveillance et contre-surveillance, peuvent être exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Une étiquette de sécurité est apposée sur l'emballage de ces produits pour garantir leur intégrité. Si cette étiquette est rompue ou pensioné, le droit de rétractation pourra être refusé.
Si un remboursement est accepté après vérification, celui-ci pourra être soumis à une décote reflétant la perte de valeur liée à l'ouverture ou à l'utilisation du produit. Ces frais de décote sont déterminés après inspection interne, et un rapport détaillant l'état du produit sera communiqué au Client.
Cas d'exclusion du droit de rétractation
En conformité avec la loi française, les cas suivants ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation:
Biens confectionnés sur demande ou nettement personalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations spécifiques pour répondre aux exigences tehnikas et esthétiques (näide: kaamerad või mikrofonid integreeritud immateriaalsete objektide tugiteenustega). d'abonnement dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, accompagné d'une renonciation au droit de rétractation.CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts.Biens ouverts non-retournables de la desuhygiraisonsne de la desuhygiraisons (näide: oreillettes).Biens détériorables ou périssables rapidement, comme des piles ou patareid, mis ei ole laetavad.
Tous les autres articles, même soldés ou en promotsioonid, sont éligibles au droit de rétractation.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Valage treenija tagasitõmbamiseks, klienditeenindus, mis on saadaval ChatBot Spectra kaudu.
Les demandes de rétractation ne peuvent être faites ni par e-mail ni par téléphone. Le Client doit impérativement exprimer son souhait de rétractation dans un lõunaai de 14 jours à partr de la réception du produit. Ce délai reste inchangé même si le dernier jour tombe un jour férié ou non ouvrable.
Si ce délai est dépassé, la demande sera rejetée, sauf en cas de défauts du produit, où la demande pourra être convertie en une prize en charge sous garantie (voir artikkel 9. Garantie). Le retour ou le refus de livraison du colis ne constitue pas, à lui seul, une demande valide de rétractation.
Plus d'info sur le droit de rétractation sont disponibles sur le site service-public.fr.
7. Debours et Prestations
1. Deboursi mõiste
Les produits vendus sur le site Europe-Connection sont acquis pour le compte du client dans le cadre d'un système de Débours. Cela tähistab qu'Europe-Connection agit comme intermédiaire en procédant à l'achat des produits auprès de fournisseurs tiers au nom et pour le compte du client. Validant sa commande, le klient aktsepteeris que le coût du produit lettere au prix réel facturé par le fournisseur, sans aucune marge bénéficiaire de la part d'Europe-Connection sur ce Montant.
La marge bénéficiaire d'Europe-Connection provient Exclusive des Services Proposés en Complément de l'achat du produit. Ces-i teenused sisaldavad märkimiseta piirajat:
La livraison rapide, assurant un acheminement efficace du produit. Une assisttehnika ou administratiivne, pour répondre aux besoins spécifiques liés à l'utilisation ou au suivi du produit. Une garantie complémentaire, offrant une protection étendue ou des avantages supplémentaires pour le produit.
Ces services font l'objet d'une facturation differente, intégrée au montant total payé par le client lors de la commande.
Europe-Connection garantit que, dans tous les cas, le montant total payé par le klient sur le site web est final et definitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé après la commande, que ce soit pour le produit ou pour les services associés.
2. Distinction entre produits et prestations
Le montant total payé par le client lors de la commande, sealhulgas:
Le coût du produit (débours) : korrespondent au prix facturé par le fournisseur. Les prestations de service fournies par Europe-Connection, sealhulgas sans s'y limiter:
- La gestion rapide de la commande et la livraison.
- Abistamise tehnika või halduslik tegevus või produit.
- Une garantie supplémentaire couvrant mõned aspektid du produit (details précisés dans les cuses pécifiques).
- Le retour, les réparations du produit
- La création et la mise à disposition d'une documentation en Français
- Un service d'assistance ou de mise en place du produit (paigaldamine)
- L'installation ou l'integration de microphone-spion / Caméra-spionne dans un dispositif
Ces prestations facturées par Europe-Connection sont differentes du coût des produits et constituent le véritable chiffre d'affaires d'Europe-Connection.
3. Factoration provisoire et définitive
Facture provisoire lors de la commande
Lors de la validation de sa ordere sur le sur le site Europe-Connection, kui klient taaskasutab automaatse e-posti faktivaru. Cette facture inclut le montant total payé par le le le for le , sans eritlete inmédiate entre :
-Le coût du produit (débours).
-Les frais des prestations fournies par Europe-Connection (livraison, assist, garantie jne).
Cette facture provisoire moodustab kliendi jaoks kehtiva maksetähtaja tõendava dokumendi. Elle est conforme au montant global indiqué lors de la commande.
Facture définitive sur demande
Pärast kinnitust et traitement de la commande, le client peut, s'il le souhaite, requester une facture definitive par e-mail à l'adresse Service-clients@europe-connection.fr. La facture définitive inclura : Les frais specifics des débours, korrespondent au coût du produit facturé par le fournisseur tiers. Le détail des prestations fournies par Europe-Connection, telles que:
-La gestion et la livraison rapide.
-Abistamise tehnika või haldus.
-La garantie complémentaire, kui kohaldatakse.
La facture définitive respekteerib les kohustusi legales en matière de transparence et de detail des montants.
Engagement de transparence et finalité des montaants
Europe-Connection s'engage à ce que le montant payé par le client lors de la commande soit final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé ultérieurement, et le montant global payé par le client inclut à la fois :
-Le coût du produit en tant que débours.
-Les prestations de service fournies par Europe-Connection.
Le client accepte ce processus de facturation en validant sa commande, tel que mainné dans les présentes Conditions Générales de Vente.
De facture de facture definitive sur demande:
Prix payé kliendile ja õhuniisutaja kaameraspioonile: 139,90 €
Kaamera spioon 4K UHD (débours) : 79,90 €
Niisutaja (débours): 20,30 €
Integration de la caméra dans un humidificateur, mis à disposition de documentation en français, award en charge des retours et garantie (Prestation Proposée par Europe-Connection): 39,70 €
5. Garantii ja abi
Dans le cadre des prestations facturées, Europe-Connection pakub kliendile:
Une garantie complémentaire spécifique au produit, differente de celle du fournisseur.
Une abistamise tehnika ou administratiivne pour toute question ou problème lié à l'utilisation ou à la livraison du produit.
6. Tingimustega nõustumine
En passant commande sur le site Europe-Connection, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte:
-Le principe des débours pour les produits commandés.
-Les frais associés aux prestations fournies par Europe-Connection.
Artikkel 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Lors de la livraison, le client est tenu d'inspecter l'état du colis en présence du livreur. En cas de constatation de dommage, le klient ja deux valikud:
Émettre immédiatement un avis de dommage auprès du livreur lors de la livraison.
Refuser le colis du fait de son état endommagé.
Dans le cas où la livraison serait Effectuée en boîte aux lettres ou en un lieu sans présence du client, ce dernier doit, dans un délai de 24 heures suivant la réception supposée du colis, notifier Europe-Connection de toutllat'ublmageme de toutll' colis.
Les dommages résultant des action du transporteur seront sujet à une réclamation formulée par Europe-Connection auprès de ce dernier. La décision de remboursement ou de toute autre forme dekompensation sera prize par le transporteur conformément à ses politiques et procédures de réclamation.
Il est oluline de noter que la responsabilité d'Europe-Connection ne saurait être engagée en cas de dommage causé par le transporteur. Toutefois, nous nous engageons à accompagner nos clients dans leurs démarches de réclamation pour assurer une resolution satisfaisante.
Artikkel 9. Garantii
Tous les produits proposés par la société Europe-connection sur le site www.europe-connection.fr bénéficient de la garantie legale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Europe-connection qui le reprendra, l'échangera ou, si les options précédentes sont lehetetlens, le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer notre ChatBot Spectra kaudu. La garantie de conformité est Valable pendant une période de 2 ans et la garantie contre les vices cachés est valable pour une période de 5 ans à partr de la date de la commande.
Hoss la garantie Legale, Europe-Connection pakub une garantie supplémentaire de 12-24 mois sur l'ensemble de ses articles sans coût supplémentaire pour le klient. Cette garantie peut être prolongée jusqu'à 7 ans à la demande du client et contre rémunération. La demande d'Extension de garantie doit être réalisée avant la date de livraison de la commande. Europe-Connection keeldub kliendist ilma volitusteta tagamise pikendamise nõudest.
La garantie d'Europe-Connection ne couvre pas:
-Les dommages matériels ou logiciels causés par un tiers ou le client dû à une use inadéquate de l'appareil (näide: caméra sous l'eau non prévue à cet effet).
-Les dommages physiques causés par un tiers ou le client (näide: caméra cassée suite à la chute de l'objet).
-Les pièces d'usures (aku ei ole laetav).
-Les défauts ou dommages causés par une réparation qui n'est pas réalisée par Europe-Connection ou sous sa järelevalve.
-Les altérations esthétiques, défauts et dommages dus à l'usure normale et au vieillissement.
Europe-Connection prendra à sa charge les frais de retour et de renvoi relatif à l'objet sous garantie. Cependant, si le motif de passage en garantie relatede un des points cités précédemment ou que le produit ne présente aucune panne, le client devra, en plus des frais de réparations nécessaires à sa remise en état, etàresson à sa charge aadress. Le coût des réparations sera présenté au client par Europe-Connection sous forme d'un devis. En cas de désaccord entre Europe-Connection et le client matterant la réparation des articles, Europe-Connection effectuera un renvoi du produit à sa charge sans effectuer les réparations nécessaires à sa remise en état.
Artikkel 10. Vastutus
La société Europe-connection n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une kohustus de moyen. La responsabilité de Europe-Connection ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres deforce de problèmes in itovoluonfiutmes jõud, konformément à la jurisprudentsi.
Les registres informatisés conservés dans les les systèmes d'information de Europe-Connection dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de des, des Comme des Preuves de des Comme des Preuves de des Comme des Paiements intervenues des Comme des Preuves de des des Comme des Preuves de des des paiements intervenues entre Europe-connection et le Client.
Europe-Connection pakub välja en vente libre des produits de valve (tarkvara ja riistvara) respektant la legislation française en vigueur. Le CLIENT possède le droit d'acquérir ces artikleid, mais leurs utilisations sont strictement encadrées par la loi. Lors de l'acceptation des CGV le klient affirme respecter la réglementation en vigueur dans le pays de de destination notamment:
-Ne pas faire atteinte à la vie privée d'autrui
-Possédez le suostumus de toutes les personnes relatedé par l'operation de valveillance
-Ne pas utiliser des fréquences de diffusion interdite ou réglementée
-Ne pas utiliser une puissance d'émission supérieure à la réglementation en vigueur dans le pays d'utilisation
-Ne pas pénétrer dans un système d'information sans l'autorisation du propriétaire de celui-ci
-Ne pas utilisé le matériel pour commettre ou aider à commettre des actes illégaux.
-Ne pas ouvrir, supprimer, retarder, detourner, intercepter, utiliser ou divlguer des letterances destinées à un tiers
-Ne pas prêter, louer, donner ou vendre les dispositifs de valve sans avoir informé l'acquéreur de la législation en vigueur.
-Prendre connaissance des lois en vigueur dans le pays d'utilisation et de les respecter en tout état de põhjus.
Europe-Connection decline toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisation illegale de ses produits. Par ailleurs, dans le cas où un tiers présenterait une action en justice contre EUROPE-CONNECTION, son personal, ou ses dirigeants dans un tribunal français ou étranger suite à une utilities inadéquate ou illegale derniuens,'ee parégale derliuENT prendre en charge la totalité des frais de justice d'EUROPE-CONNECTION, ses dirigeants, ou son personal, à titre privé et/ou professionnel. Le CLIENT reconnaît également prendre connaissance du fait qu'EUROPE-CONNECTION pourra présenter des action en justice contre lui en cas de préjudice subi par l'entreprise, son personal, ou ses dirigeants causés par une utilization de illudéquaittleo se.
Teatud elemendid présentés plus haut ne relevantent pas les forces de l'ordre, les entités gouvernementales ou les professionnels de l'investigation. Ces derniers doivent posséder les autorisations nécessaires à la mise en place de moyen de surveillance défini par la législation en vigueur les relevantant.
Artikkel 11 - Tagatis
Le site www.europe-connection.fr fait l'objet d'un système de sécurisation: il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de le cryptage plus to pourteuffitescace le võimalikke kaitstud kaitsjaid liées aux moyens de paiement.
Artikkel 12 – Propriété intellectuelle
Kõik tekstid, kommentaarid, väljaanded, illustratsioonid ja pildid on reprodutseeritud saidil www.europe-connection.fr, kus on autoriteedi tiitrid, mis on oma intellektuaalse tiitri ja maailma sisemuse kohta. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restritives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.europe-connection.fr est rangeement interdite qu'ils soient sous form de photo, logo, visuel ou texte.
Artikkel 13 – Image matterant les produits.
Pour des raisons de sécurité, teatud pildid, mis puudutavad les produits peuvent être différentes du produit reçu. De ce fait, les photos produits sont considérés comme non contractuelle, la couleur, la forme ou la taille peuvent varier légèrement. La mise en place de cette sécurité permet d'éviter la reconnaissance des produits utilisés lors des missions effectuées par nos clients. Cependant, les caractéristiques tehnikad, le placement, et la qualité du produit seront toujours en adéquation avec la description de la fiche produite. Le client peut, lors de la commande, demander à recevoir le produit comme présenté sur la photo de l'annonce et, dans ce cas, comprennent les risques relatifs à l'identification du produit par un tiers.
Artikkel 14. Données à caractère personal
Toutes les données que vous confiez sur le site www.europe-connection.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi nr 78-17, 6. jaanuar 1978 relatiivne à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consulting ou de modifikation et de suppression des suppression desvouscomunnées aéveesquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Artikkel 15. Vääramatu jõud
L'exécution par Europe-connection de tout ou partie de ses kohustuste, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Europe-connection informera les CLIENTS de la valvenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les les les sept jours de sa valvenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits payés de livrès et.
Artikkel 16: Définition et Conditions des Produits Sur Mesure
1. Üldmõiste
Un produit sur mesure est défini comme tout article qui est fabriqué, assemblé, modifié ou personalisé selon les pécifications ou les demandes spécifiques du client. Ces spécifications peuvent care les caractéristiques physiques, tehnikad, estthétiques ou fonctionnelles du produit.
2. Produits avec Modifications Spécifiques
Les produits de base qui subissent des modifikations, telles que l'ajout d'une batterie supplémentaire, l'intégration d'un convertisseur, ou toute autre modifikation apportée à la configuration origine du produit, sont considérés comme des produits sur mesure. Ces modifikations sont réalisées pour répondre à des besoins spécifiques exprimés par le client au moment de la commande.
Modifikatsioonide näited:
- Ameliorée kaamera: standardne kaamera, mis pakub saidil kuni 5000 mAh aku. See kaamera variatsioon on saadaval 13000 mAh aku mahutavusega, see variatsioon on põhitoote modifikatsioonis.
- Microphone avec Convertisseur de Courant : standardse mikrofoni aku 1000 mAh, see on 220V või 12V konverteri valik, mida tuleks arvesse võtta, kui me ei saa muuta, kui on kindel, et sait on võimalik.
3. Identification du Produit de Base
Le produit de base est celui qui est originement présenté comme l'option standard sur la page du produit. Toute autre variation ou modifikation apportée à ce produit, même si elle est listée comme une option sur le site, est considérée comme sur mesure.
4. Exclusion du Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois que la commande de produit sur mesure est passée et confirmée par le client, celle-ci ne peut être annulée, retournée ou remboursée, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée du produit livé lafiré command pare rapport.
5. Consultation pour Statut du Produit
Les clients sont encouragés à se rapprocher de notre service clientèle via europe-connection pour toute question ratio au statut de leur produit. En cas de doute, notre équipe pourra confirmer si une variation spécifique est considérée comme un produit sur mesure.
Artikkel 17. Kohaldatavad õigusaktid et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de raske seirenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une Solution armable, notamment avec de naturneaide assotsiatsioon de la vente tout autre conseil de son choix.
Artikkel 18. Teenuse klient
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition:
- Telefoni või SMS-i teel: 06.99.15.30.30
- E-posti aadress: Service-clients@europe-connection.fr
- postiaadress: EUROPE-CONNECTION 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin
